Conditions Générales de vente 

Article 1 : présentation

« By Cox » est une marque d’accessoires de mode diffusée sur le site en ligne www.bycox.fr.

C’est une micro-entreprise créée par Caroline Marx, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le Numéro SIRET 521 099 507 00019 dont le siège est au 20 rue Aristide Briand 54000 Nancy

On peut joindre la boutique par
- Téléphone : 06.08.91.46.60
- Mail : contact@bycox.fr
- courrier : Caroline Marx 20 rue Aristide Briand 54000 Nancy

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la micro-entreprise « Bycox» ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «www.bycox.fr» dénommée ci-après «l’acheteur».

Article 2 : objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «www.bycox.fr». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site marchand «www.bycox.fr». Ces produits peuvent être créé spécialement à la demande du client, ce sont des produits artisanaux, créés en France pour la majorité d’entre eux et en Europe pour quelques pièces. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier légèrement d’un écran à un autre.

Article 4 : disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé de la disponibilité du produit directement sur le site.
Pour connaître le délai de réapprovisionnement d’un produit l’acheteur est invité à contacter directement le vendeur.

Article 5 : prix

Les prix figurant sur le site marchand «www.bycox.fr» sont des prix TTC en euro frais de port compris pour la France. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

Article 6 : commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Les produits seront envoyés à l’adresse figurant sur le compte paypal. Merci de nous prévenir en cas de changement d’adresse. Le site Bycox vous permet de régler vos achats par chèques, pour cela il suffit de nous envoyer un mail stipulant le détail de vos commandes et vos coordonnées postales, un mail de confirmation vous sera envoyé afin de valider la commande.

Article 7 : paiement

2 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

- paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de By Cox à l’adresse suivante : 20 rue Aristide Briand. L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du chèque. Cependant en attente du chèque, le ou les articles qui composent la commande ne seront réservés que pendant 5 jours ouvrés après validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en stock.

- paiement par carte bleue via paypal

Article 8 : livraison

Les expéditions se font en Colissimo suivi sans signature pour la France métropolitaine.

Cependant si l’acquéreur désire un autre mode d’envoi que le colissimo suivi, il peut en faire la demande par mail aussitôt sa commande confirmée par le vendeur, un supplément de quelques euros pourra alors être effectué selon le mode de livraison.

Les livraisons pour l’Europe se feront au prix le plus juste selon le mode d’envoi choisi et le poids du colis.

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock et au plus tard sous 10 jours selon l’affluence des commandes. Lors des commandes sur mesure, le site Bycox indiquera à l’acheteur les délais de fabrication et de livraison.  Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Un mail sera envoyé à l’acquéreur dès l’expédition de sa commande avec son numéro de suivi.

Article 9 : Rétractation et retour des marchandises

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport. (Article L121-20 et suivants du Code de la Consommation).

Les articles réalisés sur mesure, ne peuvent prétendre à un droit de retour, en effet, le client aura été informé du détail de ses produit par différentes photographies, il pourra également recevoir des échantillons de cuir afin d’obtenir un produit le plus fidèle possible. Le client validera sur devis son projet et ne pourra en aucun cas, le retourner, sauf en cas de force majeure (détérioration durant le transport ).

En cas d’usage du droit de rétractation ou de non-conformité de la marchandise reçue le retour de celle-ci se fera dans les conditions suivantes :

-          à l’adresse suivante : By Cox 20 rue Aristide Briand 54000 Nancy

-          les articles devront être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnés de tout accessoire éventuel.

-          Le colis de retour devra contenir la facture de vente

-          Les produits sont renvoyés à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve d’envoi (recommandé, colissimo)

-          Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés

-          Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

-          En cas de non-conformité de la marchandise, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur sur présentation de la facture des dits frais.

Article 10 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de «www.bycox.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Marx. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 :  archivage – preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces archives seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 :  règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les Tribunaux français seront seuls compétents.